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La Taxe de Séjour est instaurée dans les stations touristiques. Elle est harmonisée sur la totalité des communes de Grand Orb à partir du 1er janvier 2017 suite à une délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2016. Elle concerne toutes les personnes (touristes, curistes et autres résidents saisonniers) hébergées dans les différentes structures situées sur le territoire intercommunal.

LA TAXE DE SEJOUR


QU’EST-CE QUE LA TAXE DE SEJOUR ?

La Taxe de Séjour est instaurée dans les stations touristiques. Elle est harmonisée sur la totalité des communes de Grand Orb à partir du 1er janvier 2017 suite à une délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2016. Elle concerne toutes les personnes (touristes, curistes et autres résidents saisonniers) hébergées dans les différentes structures situées sur le territoire intercommunal. Le produit de la taxe de séjour est affecté à des dépenses destinées à améliorer l’offre touristique de la destination. Le tarif de la taxe de séjour doit être affiché chez les logeurs et les propriétaires chargés du recouvrement de cette taxe. Pour un paiement auprès de votre hébergeur : demandez toujours un justificatif de taxe de séjour écrit à votre logeur, surtout si celui-ci est affecté en numéraire. Privilégiez un mode de paiement laissant une traçabilité du type chèque établi à l’ordre du Trésor Public.
 

MODE DE PERCEPTION DE LA TAXE

Le calcul de la taxe de séjour se fait sur le mode du réel. Elle est calculée à la fois en fonction du nombre de personnes hébergées durant la période de perception et du nombre de nuits. Sur le montant de la taxe instaurée par la communauté de communes s’applique une taxe départementale additionnelle de 10 %.  La taxe de séjour au réel est applicable dans les natures d’hébergements suivantes : Palaces - Hôtels de tourisme - Résidences de tourisme - Locations saisonnières (meublés, chambres d’hôtes) - Villages de vacances - Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques - Terrains de camping et de caravanage - Autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalent.
 

LES RECETTES DE LA TAXE DE SEJOUR

Les recettes issues de la taxe de séjour contribuent aux financements des opérations d’aménagement touristique, de valorisation de l’offre touristique, d’accueil et d’information. Elles sont intégralement versées au Budget de l’EPIC de l’Office de Tourisme.


LES EXONERATIONS

Au vu de la Loi des Finances du 29 décembre 2014, sont exonérées de la taxe de séjour, à titre obligatoire :
-    Les personnes mineures (- 18 ans)
-    Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes
-    Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
-    Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 10 euros la nuitée.
Les justificatifs d’exonération de la taxe de séjour doivent obligatoirement être en cours de validité.

 

LES TARIFS APPLICABLES EN 2017 DE LA TAXE DE SEJOUR

Délibération 2016/106 du Jeudi 29 Septembre – COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB

  • Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes  

1,30 €

 

  • Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes   

1,15 €

 

  • Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes   

1,00 €

 

  • Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,85 €

 

  • Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,70 €

 

  • Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes  

0,50 €

 

  • Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 

0,60 €

 

  • Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement

0,60 €

 

  • Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,40 €

 

  • Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 €

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